Politique de Confidentialité

Version : 18 mai 2025 — RASS international B.V. (« TubeBarrier », « nous »). Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits RGPD.

1) Responsable & contacts

Responsable du traitement : RASS international B.V., Zoetermeer (NL).

• E-mail (RGPD) : privacy@tubebarrier.com
• Contact confidentialité (FR/NL/EN/DE) : r.alt@tubebarrier.com
• Autorité de contrôle principale (NL) : Autoriteit Persoonsgegevens
• Si vous résidez en France, vous pouvez aussi saisir la CNIL.

2) Définitions clés

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée/identifiable. Traitement : toute opération sur ces données (collecte, stockage, consultation, transmission, effacement).

3) Quelles données nous traitons

• Identité & contact : nom, e-mail, téléphone, société, pays.
• Contenu soumis via formulaires (message, pièces jointes si fournies).
• Données techniques : IP, identifiants cookies, type d’appareil/navigateur, pages vues, sources de trafic.
• Commande/devis (si applicable) : adresses, références, historique d’échanges.
• Support : horodatage, statut et piste d’audit de vos demandes.

4) Finalités & bases légales (RGPD art. 6)

Finalité	Base légale	Exemples
Répondre à vos demandes	Nécessité contractuelle / mesures précontractuelles (art. 6-1-b)	Formulaire de contact, devis, démonstration
Prospection opt-in	Consentement (art. 6-1-a)	Newsletters, envois marketing si vous l’avez accepté
Amélioration du site	Intérêt légitime (art. 6-1-f) ou Consentement (cookies analytiques)	Mesure d’audience, UX, sécurité
Conformité légale	Obligation légale (art. 6-1-c)	Fiscalité, facturation, réponses autorités

5) Destinataires & sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons partager avec des prestataires soumis à des obligations contractuelles RGPD :

• Hébergement/infra : (ex.) hébergeur UE/EEE.
• Messagerie & formulaires : relais e-mail, anti-spam.
• Analytics : solution de mesure d’audience (paramétrée selon votre consentement).
• Logistique & facturation (si commande) : transporteurs, comptabilité.

La liste nominative de sous-traitants peut évoluer. Nous tenons un registre interne ; écrivez-nous pour la version à jour.

6) Transferts hors UE/EEE

Si un prestataire est situé hors UE/EEE, nous utilisons un mécanisme reconnu (p. ex. Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission) et, si nécessaire, des mesures supplémentaires. Vous pouvez en demander copie (avec masquage des secrets commerciaux).

7) Durées de conservation

Catégorie	Durée	Justification
Demandes via formulaire	24 mois	Suivi commercial & support
Prospection opt-in	Jusqu’au retrait du consentement	Marketing fondé sur consentement
Comptabilité/factures	7 ans	Obligations légales NL
Journaux techniques	6 mois	Sécurité, dépannage

8) Cookies & mesure d’audience

Nous utilisons un **bandeau de consentement**. Sans votre accord, seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés.

• Essentiels : sécurité, anti-bot, préférences CMP.
• Fonctionnels : confort d’usage (si activés).
• Analytiques : statistiques agrégées (si consentis).
• Marketing : non déposés sans consentement explicite.

Vous pouvez réviser votre consentement à tout moment. Désactivation GA : module navigateur.

9) Sécurité

• HTTPS, durcissement serveur, sauvegardes chiffrées
• Contrôle d’accès minimal, gestion des habilitations
• Surveillance & journaux de sécurité
• Procédures de réponse aux incidents & notification si requis

10) Vos droits (RGPD art. 15–22)

• Accès à vos données
• Rectification de données inexactes
• Effacement (« droit à l’oubli », sous conditions)
• Opposition & limitation du traitement
• Portabilité (format structuré)
• Retrait du consentement (sans effet rétroactif)
• Réclamation auprès d’une autorité (AP ou CNIL)

Comment exercer vos droits ?

1. Écrivez-nous : privacy@tubebarrier.com
2. Nous vérifions votre identité (preuve raisonnable).
3. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois si complexe — vous serez informé).
4. Si vous n’êtes pas satisfait : contactez l’AP (NL) ou la CNIL (FR).

11) Mineurs

Notre site ne vise pas les mineurs de moins de 16 ans. Si un parent/tuteur découvre un traitement non autorisé, écrivez-nous ; nous supprimerons ces données.

12) Modifications de cette politique

Nous mettrons à jour cette page si nos traitements évoluent. Les changements significatifs seront signalés clairement. Historique des versions disponible sur demande.

13) Coordonnées

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